2026-021
Autorisation d’occupation du domaine public, place du Marché
Cet acte a été retiré
Erreur matérielle sur les dates d’occupation. Remplacé par l’arrêté 2026-029.
Il reste consultable : un registre de publicité conserve la trace de ce qui a été publié.
Occupation temporaire du domaine public pour une terrasse saisonnière.
- Type
- Arrêté
- Date de l'acte
- Date de publication
- Cette date fait foi pour l'entrée en vigueur de l'acte.
- Signataire
- Le maire
Empreinte du document
Cette empreinte SHA-256 a été calculée au moment de la publication. En la recalculant sur le fichier que vous avez téléchargé, vous pouvez vérifier qu'il est bien identique à celui publié par la mairie.
9a602342281aa393aa788b58731fdb9cfc5ff9694a50864dcd33b563c0e35a8e
Comment vérifier ?
Dans un terminal, sur le fichier téléchargé :
sha256sum fichier.pdf— Linuxshasum -a 256 fichier.pdf— macOScertutil -hashfile fichier.pdf SHA256— Windows
Le résultat doit être identique, caractère pour caractère, à l'empreinte ci-dessus.