Déclaration d'accessibilité
À finaliser avant mise en ligne. Cette déclaration doit être complétée après l'audit RGAA du site tel qu'il sera réellement livré, avec sa charte graphique. Les éléments ci-dessous décrivent l'état du socle technique.
Engagement
La commune de Hill Valley s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
À compléter : « totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme » au RGAA 4.1, selon les résultats de l'audit.
Ce qui est traité par le socle
- HTML sémantique, titres hiérarchisés, points de repère ARIA sur toutes les pages.
- Navigation entièrement au clavier, focus visible jamais supprimé.
- Lien d'évitement vers le contenu principal.
- Alternative textuelle obligatoire et bloquante sur toute image téléversée : le site ne peut pas contenir d'image sans alternative.
- Équivalent en liste de la carte interactive, avec les mêmes filtres et les mêmes résultats, utilisable sans JavaScript.
- Couleur jamais seule porteuse d'information : les niveaux d'alerte, les états d'ouverture et les comparaisons de versions sont toujours doublés d'un libellé ou d'une forme.
- Respect de
prefers-reduced-motion. - Formulaires étiquetés, erreurs annoncées au champ concerné.
Contenus non accessibles
À compléter après audit. Les documents PDF publiés au registre des actes proviennent de logiciels métier et peuvent ne pas être accessibles : la commune fournit une version adaptée sur demande.
Retour d'information
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la commune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Courriel : contact@exemple.fr
Téléphone : 04 00 00 00 00
Adresse : 1 place de l'Horloge, 42000 Hill Valley
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire auDéfenseur des droits;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier libre et sans affranchissement au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.